Il peut arriver dans une entreprise qu’à un moment ou à un autre, l’employeur ou l’employé décide de mettre fin à un contrat a duré indéterminé pour une raison ou une autre. La rupture conventionnelle est l’un des procédés utiliser pour y parvenir. Retrouvez à la suite de cet article, l’essentiel à connaître sur la rupture conventionnelle.
Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de rompre un contrat avec un consentement mutuel. Ceci depuis l’entrée en vigueur du contrat. Cette manière soft de rompre un contrat permet à l’employeur, suite à une crise économique, de réduire l’effectif de ses employés et par la même occasion les coûts financiers que cela engendre tout en veillant à ce que la situation ne s’aggrave. Quant à l’employé, la rupture conventionnelle lui permet d’éviter une démission moins avantageuse. Pour en apprendre davantage sur la rupture conventionnelle, visitez ici.
Que verser à l’employé comme indemnité ?
En cas d’une rupture conventionnelle, l’employeur à l’obligation de verser à l’employé, les salaires et primes qui restent à percevoir et les soldes de congés. L’indemnité de rupture se négocie entre l’organisme employeur et son salarié. Cette dernière ne peut donc pas être inférieure à l’indemnité de licenciement ou de rupture brusque du contrat de travail.
Pour le calcul de l’indemnité à verser, les données réelles telles que le nombre de jours passés à travailler, les jours d’absence et les salaires déjà perçus doivent être pris en compte. Et pour la paie, l’employeur doit respecter le minimum légal établi par la loi du travail. Quant au salarié, il doit rester informé afin de bien négocier son départ. Bien que le départ anticipé de l’entreprise soit perçu négativement par l’employé, le recours à la rupture conventionnelle peut avoir des acquis très avantageux pour les deux partis liés par un contrat.